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Arrêtés Municipaux

  Arrêtés sur les questions administratives Section A
A-1 Arrêté concernant l'administration et le conseil municipal
A-2 Arrêté Concernant le directeur général du Village d'Atholville
A-3 Arrêté concernant les représentants municipaux du Village d'Atholville
A-5 Arrêté portent prorogation du régime de retraite du personnel municipal d'Atholville

  Arrêtés sur l'utilisation des terrains Section L
No 31 .
No 33
No 40A

  Arrêtés sur les règlements et les permis Section R
R-4 Arrêté relatif à la fermeture des établissements de vente au détail dans le village d'Atholville
........ Annexe "A" (.PDF)
R-6 Arrêté relative aux fiacres, taxis, omnibus et autres véhicules servant au transport des passagers, etc.
R-7 Arrêté concernant les colporteurs
........ Annexe "A"(.PDF)

  Arrêtés sur la sécurité Section S
S-1 Arrêté concernant le service d'incendie
S-2 Arrêté concernant la prévention des incendies
........ Annexe "A"(.PDF)
S-3 Arrêté concernant la planification communautaire des mesures d'urgence
S-4 Arrêté concernant les feux en plein air
S-7 Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques
S-11 Arrêté concernant le contrôle des animaux
........ Annexe "A"(.PDF)
S-13 Arrêté concernant les nuisances sonores

  Arrêtés sur la circulation et les rues Section T
T-1 Arrêté visant à réglementer la circulation
T-2 Arrêté concernant l'enlèvement de la neige

  Arrêtés sur les travaux urbains Section W
W-1 Arrêté réglementant les réseaux d'eau et d'égouts
W-2 Arrêté concernant les taxes d'eau et les redevances d'égouts
........ Annexe "A" (.PDF)
W-4 Arrêté visant à réglementer la collecte et l'élimination des ordures et autres matières
........ Annexe "A"(.PDF)       Annexe "B"(.PDF)

  By-Laws respecting Zoning Section Z
Z-22 Arrêté règlementant l'affichage commercial extérieur











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